Téléchargez gratuitement nos 4 trames professionnelles Microsoft Word (.docx modifiables) et notre mémo académique PDF (licence ouverte CC BY 4.0) conçus par notre pôle révision pour les secrétaires de CSE, cabinets d'avocats, commissaires de justice, doctorants et laboratoires SHS (CNRS, universités).
1. Téléchargement Direct des 5 Modèles et Guides Méthodologiques
Contrairement aux livres blancs verrouillés derrière une inscription commerciale, chaque document ci-dessous est téléchargeable en un clic, librement adaptable à l'en-tête de votre comité, étude, cabinet ou unité de recherche :
1. Modèle de Procès-Verbal de Réunion CSE / CSSCT
Trame complète conforme aux articles L. 2315-34, L. 2315-35 et D. 2315-26 du Code du travail : cartouche légal, quorum, approbation du PV précédent, déroulé par point à l'ordre du jour, encadrés de vote des résolutions et bloc de signature du Secrétaire.
2. Trame de Retranscription d'Audio Litigieux Horodatée
Conçue pour la production d'enregistrements vocaux aux débats (jurisprudence Cass. Ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648) et l'annexion aux constats de commissaires de justice : fiche d'intégrité SHA-256, conventions verbatim strictes et tableau chronologique [HH:MM:SS].
3. Protocole de Transcription Qualitative CAQDAS & RGPD
Gabarit d'entretien semi-directif ou focus group directement importable dans NVivo, MAXQDA, Atlas.ti et IRaMuTeQ : fiche signalétique anonymisée, table de pseudonymisation RGPD séparée, balisage des tours de parole et silences chronométrés.
4. Accord Bilatéral de Confidentialité (NDA) & Sous-Traitance
Modèle d'engagement de secret professionnel et d'encadrement des données personnelles (art. 28 RGPD) : interdiction contractuelle d'entraînement d'IA tierce, contrôle d'accès restreint et certificat de destruction sous 30 jours (aussi disponible en .txt brut).
5. Mémo Académique : Conventions SHS, CAQDAS & Pseudonymisation
Fiche méthodologique synthétique de 2 pages A4 destinée aux écoles doctorales, séminaires de méthodes qualitatives (M2 / Doctorat) et carnets de recherche : signes prosodiques, règles d'import NVivo/IRaMuTeQ et checklist Plan de Gestion de Données (PGD).
2. Quel Modèle Choisir Selon Votre Cadre Réglementaire ou Scientifique ?
| Document | Public concerné | Référence légale ou logicielle | Niveau de restitution recommandé |
|---|---|---|---|
| PV de CSE / CSSCT (.docx) | Secrétaires de CSE, CSEC, élus, DRH | Code du travail (L. 2315-34, D. 2315-26) | In Extenso épuré ou PV synthétique |
| Audio litigieux horodaté (.docx) | Avocats, commissaires de justice, juristes | Cass. Ass. plén., 22 déc. 2023 (n° 20-20.648) | Verbatim intégral horodaté |
| Protocole CAQDAS (.docx & .pdf) | Doctorants, chercheurs CNRS/INSERM, M2 | NVivo, MAXQDA, Atlas.ti, IRaMuTeQ, PGD | Verbatim sociologique pseudonymisé |
| Accord NDA & RGPD (.docx) | DPO, achats publics, directions juridiques | RGPD (UE 2016/679, art. 28 & chap. V) | Applicable à tous nos formats |
3. Référencer ou Citer ce Kit Méthodologique (Licence CC BY 4.0)
🔗 Citation bibliographique (APA 7e éd.) & lien HTML pour sites ressources
Les enseignants-chercheurs, écoles doctorales, bibliothèques universitaires, formateurs CSE et blogs juridiques peuvent diffuser librement le mémo PDF et pointer vers cette page :
Référence APA (DOI Zenodo / OpenAIRE) : Terral, J. — Dago Transcription. (2026). Conventions de transcription d'entretiens qualitatifs (SHS), compatibilité CAQDAS (NVivo, MAXQDA, Atlas.ti, IRaMuTeQ) et pseudonymisation RGPD [Note méthodologique, CC BY 4.0]. Zenodo. https://doi.org/10.5281/zenodo.24224772 • https://retranscriptionaudio.com/modeles-gratuits-pv-cse-constat-nda/
<a href="https://retranscriptionaudio.com/modeles-gratuits-pv-cse-constat-nda/">Modèles Word (.docx) gratuits : PV de CSE, retranscription audio justice (Cass. 2023), protocole CAQDAS & NDA RGPD – Dago Transcription</a>Besoin d'estimer le volume exact de vos enregistrements avant de remplir votre trame ? Utilisez nos deux outils gratuits 100 % locaux : le calculateur de durée audio cumulée, mots et pages Word ainsi que le vérificateur de conformité de sous-titres .SRT / .VTT (Arcom, Netflix & RGAA).
Questions Fréquentes (FAQ)
Ces modèles Word (.docx) et ce guide PDF sont-ils réellement gratuits et modifiables sans inscription ?
Puis-je diffuser le mémo PDF de conventions CAQDAS à mes étudiants de Master ou doctorants ?
Pouvez-vous rédiger directement nos retranscriptions à l'intérieur de notre propre trame Word ?
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